Que se cache t'il derrière les frais de notaire ? Décryptage du budget ?

1. La répartition des "Frais de Notaire" (environ 7% à 8%) 💰

La grande majorité de la somme payée par l'acheteur n'est pas la rémunération du notaire.

• Taxes et Droits (environ 80% du total) :

Droits de mutation : Il s'agit de l'impôt versé à l'État et au département, principalement le département. C'est la part la plus importante.

Taxe de Publicité Foncière et TVA : Frais liés à l'enregistrement de l'acte de vente au Service de la Publicité Foncière.

• Émoluments du Notaire (environ 10% du total) :

C'est la rémunération du notaire. Elle est réglementée par décret (barème national) et proportionnelle au prix de vente du bien.

• Débours (environ 10% du total) :

Ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client : documents d'urbanisme, etc.

2. La différence entre Neuf et Ancien 🏗️

La distinction majeure vient des taxes et droits.

• Immobilier ancien : Les droits de mutation (taxe versée à l'État) s'appliquent pleinement, d'où le taux élevé (7% à 8%).

• Immobilier neuf : L'achat est déjà soumis à la TVA (incluse dans le prix de vente). Les droits de mutation sont donc réduits, ce qui ramène les frais à un taux plus faible (2% à 3%).

3. L'utilité du Notaire : Sécurité juridique 🛡️

Bien que coûteux, ces frais garantissent une transaction sûre.

• Alors que l'agent immobilier vérifie entre autre l'identité des parties, le titre de propriété du vendeur, ..., le notaire, lui, assure la sécurité juridique de la vente : il vérifie l'absence d'hypothèque, le respect des règles d'urbanisme et l'encaissement et le versement des fonds.

• C'est le notaire qui garantit le transfert de propriété et la conformité des documents administratifs.